Conditions Générales
d'Utilisation

- CGU

Mise à jour le 1er juin 2023

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Nous invitons nos visiteurs à lire avec attention les présentes conditions et à nous contacter pour toute question concernant ces dernières et, d’une manière générale, sur l'utilisation des services Feed Up. via l’adresse e-mail suivante : contact@feedup.fr

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- Objet

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Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions selon lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le Service Feed Up.

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Le présent document est un contrat conclu entre l’utilisateur du Service, quel que soit son profil - particulier, non-professionnel ou professionnel (l’« Utilisateur » ou « Vous ») et la Société (la « Société » ou « Feed Up. »).

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- Services proposés via le Site

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La Société met à disposition des Utilisateurs, via le Site Feed Up. :

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• Des articles, des interviews et des vidéos sur le thème de l’entrepreneuriat, du développement économique et de l'actualité locale à Paris-Saclay ;

• Des informations et un portfolio intégrant des contenus produits pour ses Clients ;

• Des options de prise de contact pour des demandes commerciales.

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- Acceptation et mise à jour

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L’accès au Site est conditionné au respect par l’Utilisateur des Conditions d’utilisation. En conséquence, par sa seule navigation sur le Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté, les CGU.

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Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les Conditions d’utilisation. Dans ce cas, nous publierons les nouvelles versions des CGU sur les pages de notre Site.

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- Obligations des Visiteurs

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Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à :

• Se conformer aux stipulations décrites dans les CGU et aux lois en vigueur, et à respecter les droits des tiers ;

• Ne communiquer que des informations conformes à la réalité ;

• Ne pas divulguer via le Service Feed Up. des informations personnelles de tiers sans leur consentement ;

• Ne pas télécharger, modifier ou falsifier les contenus audiovisuels présents sur le Site, sans un accord écrit exprès de la Société.

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En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, nous nous réservons le droit de saisir les juridictions compétentes, sur le fondement des lois applicables en matière de respect de la vie privée, du droit à l'image, de la contrefaçon et du droit d'auteur.

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- Propriété intellectuelles et intégrité du Site

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Le contenu du Site , notamment sa structure, son design, ses interfaces, les bases de données, ses textes, ses contenus numériques, ses images, ses vidéos, ses musiques, tous les éléments graphiques qui le composent, ainsi que les balises HTML de référencement (méta-tags) à l’exclusion du contenu appartenant aux tiers, sont la propriété exclusive de la Société.

 

Ce contenu est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, par tout texte national ou international en vigueur applicable au droit de la propriété intellectuelle.

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Vous êtes autorisé à représenter sur votre écran les pages du Site uniquement pour consultation personnelle à titre temporaire, et selon la finalité du Service, telle que définie dans les Conditions d’utilisation.

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Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du Site sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société, est interdite et serait constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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- Garantie et accessibilité du Site

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Nous mettons en œuvre tous les moyens disponibles afin d’offrir aux Utilisateurs du Site un service de qualité. Toutefois, nous ne garantissons pas que le fonctionnement du Service sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr. De manière générale, nous ne garantissons ni l’exhaustivité ni l’exactitude du contenu et des informations proposés via le Site. 

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Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au Site aux fins de réaliser des opérations de maintenance et de mises à jour du Site. Nous nous efforcerons de réaliser les opérations de maintenance pendant les heures non-ouvrées et d’en limiter la durée.

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- Responsabilités

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La Société a pour seul objet de valoriser ses travaux et de partager de l'information inspirante.

 

Notre responsabilité ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation que vous ferez du Site et du Service. Notre responsabilité ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation du Service. Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucun dommage résultant de l’utilisation du Service. L’utilisation du Service est faite sous votre entière responsabilité.

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La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, d'une rencontre ou prise de contact entre des participants au Média, des Clients et des tiers, à la suite d'une visite sur le Site.

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L’application des présentes CGU ne s’étend pas aux sites tiers. Le Site peut intégrer des liens hypertextes en direction de sites web tiers, y compris des sites de partenaires commerciaux. Nous ne pourrons en aucune façon être tenus responsables des dommages qui pourraient résulter de l’utilisation de contenus, données ou informations de toute nature, accessibles à partir desdits liens. Il vous incombe de contrôler que les informations figurant sur ces sites web partenaires sont exactes, complètes et conformes à la réglementation. 

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Vous reconnaissez et acceptez que le réseau Internet, et plus généralement tout réseau utilisé à des fins de transmission de données peut comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des virus. Aussi, nous ne pourrons être tenus responsable d’aucune perte ou altération de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps ou d’aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence, ou à toute autre cause, en lien avec l’exécution ou la non-exécution des Conditions d’utilisation.

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- Durée et résiliation

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Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions d’Utilisation.

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- Clauses diverses

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Les Conditions d’utilisation, y compris le préambule, la Politique de confidentialité et les Conditions de vente, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties.

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Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations figurant dans les Conditions d’utilisation étaient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à la condition que l’économie générale du contrat n’en soit pas bouleversée.

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Le fait pour la Société de ne pas exiger le strict respect d’une quelconque obligation des présentes Conditions d’utilisation, en quelque occasion que ce soit, ne sera pas considéré comme un renoncement à l’un des droits susmentionnés et ne privera pas cette Partie du droit d’exiger le strict respect de cette obligation ou de toute autre obligation des Conditions d’utilisation à tout moment.

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Lors de la résiliation ou de l’expiration des présentes, les articles suivants resteront en vigueur : Propriété intellectuelle ; Garanties ; Responsabilités, Stipulations diverses ; Droit applicable et compétence juridictionnelle.

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- Juridictions compétentes

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Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le Droit français.

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En cas de litige, les Parties doivent tenter, dans un premier temps, de le  résoudre à l'amiable. En cas d'échec, tous les litiges liés à l'interprétation, l'exécution et la résiliation des présentes, seront soumis à la juridiction des Tribunaux français, compétents dans le ressort de la Société, y compris dans l'hypothèse d'une pluralité de défendeurs, de procédure en référé, en appel en garantie ou par requête.

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